J.O. 250 du 27 octobre 2006
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Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
NOR : AGRP0602116A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2006, M. Philippe Duval est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères à compter du 4 octobre 2006.